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C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le membre vote dans la région où il a son domicile professionnel pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans les cas où celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs, les membres ayant leur domicile professionnel dans une autre province ou un territoire canadien sont réputés faire partie de la région électorale 7 (Outaouais - Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec) et les membres ayant leur domicile professionnel à l’extérieur du Canada sont réputés faire partie de la région électorale 4 (Montréal).
Décision 2013-11-15, a. 3.
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